Au conseil des ministres d'hier, la mise en place de la TVA sociale a donc été mise en route. Enfin ! Elle était réclamée depuis longtemps. Elle était prévue dans le programme de Nicolas Sarkozy, mais fut renvoyée aux calendes grecques lors des dernières législatives, car la mesure est impopulaire. On la ressort enfin du placard car c'est une mesure qui est une vraie opportunité, on ne peut que se désoler qu'elle n'ait pas été mise en place plus tôt, alors que ses effets bénéfiques auraient pu profiter à l'économie française. Evidemment, voir le taux de TVA augmenter fait rarement plaisir, puisque instinctivement, on se dit que cela signifie une hausse des prix. Mais, et c'est justement ça la particularité de la TVA sociale, ce ne sera pas forcément le cas.

Il s'agit de supprimer les cotisations familiales des charges sociales. Elles sont payées par chaque entreprise pour chaque employé. Le fait que les charges sociales (patronales et salariales) sont trop élevées est bien connu. C'est particulièrement défavorable à l'emploi, puisque ce sont des impôts supplémentaires de fait pour chaque nouvel employé. Elles sont bien plus élevées que presque partout dans le monde. Les produits fabriqués en France doivent intégrer leur coût, et sont en concurrence avec des produits qui ne subissent pas de telles charges. La TVA sociale doit donc transférer le coût de cette protection sociale du travail vers la consommation. Cela aura les effets suivants :
  • Les entreprises produisant en France et vendant en France seront soumis au taux majoré, mais verront leur structure de coût allégée, via la suppression des cotisations familiales. Elles pourront donc financer elles-mêmes cette augmentation de TVA, et n'auront rien à répercuter sur les prix. Elles ne pourront donc pas prendre la TVA sociale comme prétexte pour augmenter les prix. Il faut que chacun en soit conscient pour échapper aux éventuelles arnaques, et sanctionner ceux qui seraient malhonnêtes sur ce point là.
  • Les entreprises produisant en France et vendant à l'étranger ne sont soumis qu'au taux de TVA du pays de vente. Celui-ci ne bougeant pas, et leur structure de coût diminuant grâce à la suppression des cotisations familiales, elles pourront baisser leurs prix sans baisser leur marge, et ainsi augmenter leurs parts de marché. Voilà qui est favorable pour les exportations françaises.
  • Les entreprises produisant à l'étranger et vendant à l'étranger, en concurrence avec les exportations françaises, ne verront pas leurs coûts et leurs prix baisser, quand ceux des produits français diminueraient.
  • Les entreprises produisant à l'étranger en vendant à l'étranger seront soumis au taux majoré, sans voir leurs coûts baisser. Logiquement, cela entraînera soit une baisse de leur marge, soit une hausse des prix de leurs produits. Avec la TVA sociale, les seuls produits dont les prix devraient augmenter sont ceux importés, et soumis au taux pleins (ce qui exclut la nourriture par exemple). C'est une façon possible de rendre l'importation de produits moins avantageuse, et donc de lutter contre la désindustrialisation de la France. En effet, comme les prix des produits importés augmenteront alors que ceux de ceux produits en France resteront stables, l'écart pour l'acheteur sera moins important, rendant les produits made in France plus intéressants.
La TVA sociale ne permettra pas de rendre le prix de tout ce qui est fabriqué en France inférieur à celui des importations. Dans certains secteurs, l'écart est gigantesque. Mais au moins, il se réduira. On notera d'ailleurs que l'augmentation de 1,6 point reste modeste, alors qu'elle aurait pu être importante. C'est une mesure destinée à améliorer la compétitivité prix de la France. Vu les chiffres abyssaux de notre déficit de la balance commerciale, on se rend bien compte que les prix sont un souci, mais pas le seul. Nos entreprises doivent augmenter la qualité de leurs produits, s'engager davantage sur le chemin de l'innovation et améliorer leurs structures de ventes à l'étranger. Il n'est pas exclu que l'Etat leur facilite la tâche, mais au bout du compte, cela reste de la responsabilité des agents privés. Sur ces trois aspects, c'est une nouvelle mentalité qui est nécessaire pour réussir.