lundi 15 novembre 2010
Impôt sur la fortune et bouclier fiscal
Par xerbias, lundi 15 novembre 2010 à 00:03 :: Economie
L'impôt sur la fortune (ISF) est un impôt stupide. Mieux vaut le dire d'entrée. Son montant est calculé en proportion d'un capital, et non sur un quelconque flux d'argent. Un particulier devra payer la même somme s'il possède une maison coûteuse, mais inerte, quelques soient ses revenus. Si ceux-ci sont peu élevés, la logique est même qu'il devra la revendre au final pour payer l'impôt. L'ISF ne prélève pas un revenu, il punit la propriété. La logique n'est plus que sur un gain d'argent, une partie est partagée avec l'Etat pour le faire fonctionner, mais son but est tout simplement d'appauvrir ceux qui y sont assujettis. Mis en place par la gauche en 1981 pour des raisons idéologiques, la droite n'en a jamais supporté l'existence. Quand à la fin du quinquennat précédent, le projet de la prochaine législature fut en discussion au sein de l'UMP, l'opportunité d'y mettre fut mise sur la table. Craignant de se voir reprocher de faire une politique dédiée aux plus fortunés, le candidat Nicolas Sarkozy a préféré proposer un autre mécanisme : le bouclier fiscal à 50 % des revenus.
Le but est que personne n'ait à perdre aux impôts plus de la moitié de l'ensemble de ses revenus. Ainsi, un individu pourra garder au moins la moitié de son salaire net, malgré tous les impôts se rajoutant les autres. C'est un principe moral : des prélèvements confiscatoires sont injustes pour ceux qui font un effort pour augmenter leurs revenus, et peuvent décourager la croissance de l'activité économique en en diminuant l'intérêt. Déclarer que personne n'ait à se voir prélever plus de 50 % de ses revenus permet d'introduire au moins une certitude, celle de l'individu de savoir dans quel proportion il travaille pour lui-même au final.
Mais le bouclier fiscal ne résultat pas d'une restructuration de l'imposition faisant qu'il soit impossible d'être imposable au-delà de 50 % des revenus. Le processus n'intervient pas en amont, mais bien a posteriori du calcul d'imposition. Il consiste en un chèque de remboursement (une sorte de "trop perçu") de l'administration fiscale aux contribuables concernés. L'image est évidemment désastreuse. L'idée que l'on donne de l'argent à ceux qui sont déjà généralement les plus aisés ne passe pas. Le coût de 500 millions d'euros de tels remboursements n'est pas négligeable. L'opposition ne parle que de cela depuis trois ans, à chaque fois qu'il est question d'une limitation budgétaire. Comme si ces 500 millions auraient pu tout financer... Il reste que la mesure est majoritairement impopulaire.
Au sein de la majorité, la question de la suppression du bouclier fiscal a alors fait son apparition. Et dans des termes semblables qu'auparavant : s'il n'y a pas de bouclier fiscal, alors il faudrait supprimer l'ISF. Mais encore une fois, une telle suppression serait également impopulaire. Et l'ISF rapporte 3 milliards d'euros, ce troc entre deux mesures coûterait donc 2,5 milliards d'euros. Vu la taille de nos déficits, on peut difficilement se permettre de les augmenter encore davantage. Et tant que l'on n'aura pas d'excédents budgétaires, il n'y a aucune solution claire. Il est, paraît-il, question d'un grenelle de la fiscalité à venir. Ces thèmes en seront au centre, et l'une de ses premières missions pourrait être de refondre tous les impôts sur les particuliers pour qu'ils soient plus simples, plus efficaces et peut-être plus justes.
Le but est que personne n'ait à perdre aux impôts plus de la moitié de l'ensemble de ses revenus. Ainsi, un individu pourra garder au moins la moitié de son salaire net, malgré tous les impôts se rajoutant les autres. C'est un principe moral : des prélèvements confiscatoires sont injustes pour ceux qui font un effort pour augmenter leurs revenus, et peuvent décourager la croissance de l'activité économique en en diminuant l'intérêt. Déclarer que personne n'ait à se voir prélever plus de 50 % de ses revenus permet d'introduire au moins une certitude, celle de l'individu de savoir dans quel proportion il travaille pour lui-même au final.
Mais le bouclier fiscal ne résultat pas d'une restructuration de l'imposition faisant qu'il soit impossible d'être imposable au-delà de 50 % des revenus. Le processus n'intervient pas en amont, mais bien a posteriori du calcul d'imposition. Il consiste en un chèque de remboursement (une sorte de "trop perçu") de l'administration fiscale aux contribuables concernés. L'image est évidemment désastreuse. L'idée que l'on donne de l'argent à ceux qui sont déjà généralement les plus aisés ne passe pas. Le coût de 500 millions d'euros de tels remboursements n'est pas négligeable. L'opposition ne parle que de cela depuis trois ans, à chaque fois qu'il est question d'une limitation budgétaire. Comme si ces 500 millions auraient pu tout financer... Il reste que la mesure est majoritairement impopulaire.
Au sein de la majorité, la question de la suppression du bouclier fiscal a alors fait son apparition. Et dans des termes semblables qu'auparavant : s'il n'y a pas de bouclier fiscal, alors il faudrait supprimer l'ISF. Mais encore une fois, une telle suppression serait également impopulaire. Et l'ISF rapporte 3 milliards d'euros, ce troc entre deux mesures coûterait donc 2,5 milliards d'euros. Vu la taille de nos déficits, on peut difficilement se permettre de les augmenter encore davantage. Et tant que l'on n'aura pas d'excédents budgétaires, il n'y a aucune solution claire. Il est, paraît-il, question d'un grenelle de la fiscalité à venir. Ces thèmes en seront au centre, et l'une de ses premières missions pourrait être de refondre tous les impôts sur les particuliers pour qu'ils soient plus simples, plus efficaces et peut-être plus justes.