Réflexions en cours

Cela fait un certain temps que le Conseil Constitutionnel réclame un redécoupage de la carte électorale, pour que les différentes circonscriptions représentent chacune un nombre plus proche d'habitants. Le dernier découpage de 1986 avait été nécessaire car le gouvernement de Jacques Chirac remettait en cause la proportionnelle instaurée par François Mitterrand, d'où le retour aux circonscriptions. Mais les différences démographiques se sont accentuées, et aujourd'hui, les circonscriptions sont trop peu semblables en termes de population, quantitativement parlant. Ce genre de réformes ne peut être fait à l'approche des élections, sous peine de voir poindre l'accusation d'interventionnisme ministériel dans les règles du jeu électoral. Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales Alain Marleix est chargé de ce redécoupage, mais il est d'ores et déjà accusé de vouloir privilégier son camp, l'UMP, en faisant du sur mesure au service de ses députés. L'accusation est traditionnelle, et aurait certainement été lancée par l'UMP si ce fut le PS qui s'en était chargé.

Seulement, aussi tenté Alain Marleix puisse être de profiter de son pouvoir pour faire plaisir à ses amis, il risque de voir ses marges de manoeuvre limitées : les circonscriptions doivent englober des cantons entiers contigüs au sein du même département. Et en créant des circonscriptions imperdables pour la droite, il serait obligé d'en faire également, en négatif, des imperdables pour la gauche, où se retrouveraient tous les cantons penchant à gauche ne faisant pas partie des premiers. En outre, Alain Marleix n'a pas le pouvoir de forcer les électeurs à voter pour un camp ou dans l'autre, et jusqu'à présent, l'alternance a le plus souvent été la règle.

Cela n'enlève en rien le caractère sensible de l'opération, celle-ci reste un des plus grands enjeux politiciens du moment. En effet, les députés actuels, de gauche comme de droite, sont par définition contents de leur circonscription, puisqu'elle a voté pour eux. En changer la composition apporte une touche d'inconnu par les nouvelles populations qui rentront en compte, et qui représentent donc une menace potentielle pour la réelection. Si au niveau national, cela s'équilibrera globalement, les députés sortants craignent de mauvaises surprises individuellement. Toutes les circonscriptions n'ont pourtant pas à être redécoupées, seules celles s'éloignant trop de la moyenne doivent être concernées. Ceux qui seront surtout les mieux lotis, ce sont surtout les départements qui n'étaient pas assez bien représentés jusqu'à présent.

La rentrée parlementaire de l'Assemblée Nationale a été avancée de quelques jours avec une session extraordinaire. Certains députés s'en émeuvent, se plaignant pèle mêle de ne pas avoir suffisamment de temps pour travailler sur les textes ou pour s'occuper de leur circonscription. En fait, ce problème de contraintes horaires se pose surtout pour les députés qui cumulent les fonctions et qui n'ont donc pas le temps de tout faire avec application. Mais du côté du Sénat, il n'y aura pas de session extraordinaire : il faudra d'abord attendre que les élections sénatoriales aient lieu, elles doivent avoir lieu le 21 septembre prochain pour une partie d'entre eux. Ils devront ensuite désigner le nouveau président de la haute assemblée, un poste prestigieux pouvant éventuellement servir de chef de l'Etat intérimaire en cas de vacance du pouvoir.

Le Sénat a récemment été sous les projecteurs avec la dernière réforme institutionnelle. Cela fait longtemps que la gauche accuse le Sénat d'être une institution illégitime car structurellement à droite selon eux. La gauche voulait donc de nouvelles règles d'élections des sénateurs la favorisant. Pourtant, en septembre prochain, le nombre de sénateurs socialistes devrait augmenter sans aucun changement de règles. Les victoires de la gauche dans les élections locales lui ont permis de peser davantage dans le corps des grands électeurs votant pour élire les sénateurs. Il est ainsi possible que le Sénat passe à gauche dans un avenir proche. On peut alors parier que la gauche se sentira immédiatement moins pressée pour remettre en cause le rôle du Sénat. Dans les années 30 déjà, les radicaux dominaient le Sénat, avant que ce ne soit les centristes d'une manière plus générale pendant la IVème République et au début de la Vème. Le Sénat centriste s'était opposé à la réforme constitutionnelle du général De Gaulle visant à faire élire le Président de la République au suffrage universel. Celui-ci avait voulu se débarrasser de cette force hostile en projetant de transformer le Sénat en une sorte de vaste Conseil Economique et Social, l'une des propositions de son référendum de 1969 qui échoua. A l'époque, les socialistes s'étaient d'ailleurs opposés à la réforme. Maintenant que ce sont des sénateurs issus des sensibilités gaullistes qui contrôlent le Sénat, ceux-ci ne souhaitent plus qu'on y touche.

Si la droite et le centre droit devraient sauver leur majorité cette fois-ci, reste donc la question de la présidence pour les trois prochaines années. Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher semblent être les deux favoris, reproduisant l'affrontement entre centristes et gaullistes au sein du Sénat qui l'a relativement marqué ces dernières décennies. Gérard Larcher peut avoir fait de la conquête du plateau l'objectif de toute une vie, Jean-Pierre Raffarin peut pertinemment faire remarquer que les personnalités politiques de l'UMP qui occupent des postes influents appartiennent tous à une seule sensibilité politique, et que cela créé un déséquilibre. Néanmoins, le premier objectif de l'affaire est surtout de s'assurer que Christian Poncelet ne soit pas reconduit. Celui-ci a 80 ans et perpétue à merveille l'image d'une chambre en pleine léthargie tout en croyant pouvoir faire oublier la transparence de dynamisme de sénateurs usés grâce à des opérations de communication coûteuses. A ce titre, le prochain président du Sénat serait bien inspiré de proposer la fusion de Public Sénat avec La Chaîne Parlementaire de l'Assemblée Nationale, pour commencer.