Réflexions en cours

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mercredi 21 janvier 2009

Quelques considérations après le remaniement

L'arrivée de Chantal Jouanno au gouvernement met fin au remaniement de ce début d'année, prévu depuis quelques temps. Cela fait 20 mois maintenant que ce gouvernement a commencé à travaillé, et l'on peut tenter un premier aperçu quand à l'action de quelques ministres.

Avec en premier lieu une mention pour le partant, Xavier Bertrand. Celui n'a pas encore été élu secrétaire général de l'UMP, puisque celui-ci ne se tient que le 24 janvier prochain, mais quitte déjà ses fonctions pour s'y consacrer à temps plein. Depuis décembre, il a été nommé secrétaire général par intérim. Mais par qui ? Aux Affaires sociales, il a su se faire l'interprète fidèle des volontés présidentielles dans ce domaine.

Il est remplacé par Brice Hortefeux, qui, au ministère de l'Immigration, a su permettre un accord européen sur cette question à l'occasion de la Présidence française de l'Union Européenne. Il s'est félicité de ses résultats en matière d'expulsions, mais n'a pas hésité à régulariser des immigrés de façon importante lors des grèves de ceux-ci dans la restauration, brouillant ainsi son message.

Eric Besson lui succède, ce qui est assez troublant au vu de son parcours. Son arrivée à l'UMP peut être comprise, dans la mesure où ce parti peut accueillir tous ceux qui en partagent les idées, mais il y a peu d'arguments pour qu'il y ait un poste à responsabilités dès le départ. Son plan pour l'économie numérique a souffert d'un manque de médiatisation. Il pourra être repris par Nathalie Kosciusko-Morizet, première surprise de ne plus travailler au développement durable. A son nouveau poste, elle a un conflit d'intérêt flagrant avec son frère Pierre, PDG de Priceminister et dirigeant d'un lobby de commerçants en ligne.

Au secrétariat d'Etat au développement durable, la nouvelle titulaire, Chantal Jouanno donc, semble avoir une maîtrise suffisante des dossiers de l'environnement. Elle assistera Jean-Louis Borloo, qui n'a toujours pas terminé l'ensemble du processus de l'Environnement. Le numéro 2 du gouvernement s'enthousiasme facilement quant aux enjeux qu'il traite, mais n'oublie pas la politique générale, en étant à la tête du Parti Radical. Cela va faire 7 ans qu'il est au gouvernement, un temps impressionnant. C'est aussi le cas de Michèle Alliot-Marie, qui, bien que moins que flamboyante qu'à la Défense, assure de façon honorable ses fonctions à l'Intérieur.

Du côté de l'"ouverture", Bernard Kouchner a su coopérer avec Nicolas Sarkozy, le complétant même souvent, et sa fougue continue de lui donner une grande visibilité médiatique. Jean-Marie Bockel, par contre, a été relégué au secrétariat d'Etat aux Anciens combattants, l'un des postes les moins importants du gouvernement. Son pari de lancer un parti de "Gauche Moderne" est risqué, vu sa faible probabilité de survie. Quand certains ministres, comme Valérie Pécresse ou Roselyne Bachelot, ont réussi à défendre l'action du gouvernement face aux attaques, d'autres sont transparents. Ainsi, André Santini, pourtant un "bon client" des médias, n'est jamais en première ligne alors qu'il est chargé de la fonction publique, et que le gouvernement est censé ne remplacer qu'un départ de fonctionnaire sur deux.

Mais au final, on se rend compte que chaque ministre a bel et bien des responsabilités importantes à assumer, ce qui contredit l'idée de l'"omniprésident", selon laquelle Nicolas Sarkozy ferait tout. En fait, le Président de la République s'intéresse à tous les dossiers, mais ses ministres sont ceux qui les font le plus avancer. Le casting par contre n'est pas parfait, et l'idée du ministre de la relance apparaît totalement incongrue : la ministre de l'Economie pouvait tout à fait s'occuper du plan de relance. La parité, promise pendant la présidentielle, n'est à peu près accomplie que pour les ministres de pleine exercice, pas pour les secrétariats d'Etat. Vu que les ministres peuvent désormais retourner à l'Assemblée Nationale sans repasser par la case "législative partielle", le terme de strapontin pour désigner les secrétariats d'Etat est plus que jamais pertinent. 20 mois sont passés, et le temps presse. Il reste beaucoup à faire.

mardi 13 janvier 2009

La réorganisation des collectivités locales

Une commission travaille actuellement autour de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur pour étudier quels changements sont nécessaires dans la structure des collectivités locales. Plusieurs évolutions ont entraîné une telle remise en question. D'abord, le mouvement de décentralisation, avec un rôle de plus en plus grand attribué au régions, a commencé depuis près d'une trentaine d'années, et s'est poursuivi jusqu'aux dernières mesures en ce sens de Jean-Pierre Raffarin. Dans l'autre sens, les nombreuses communes françaises ont été encouragées voire forcées par les lois de Jean-Pierre Chevènement à la fin des années 90 à se regrouper en communautés d'agglomération, pour en théorie assumer à plusieurs les coûts de certaines infrastructures publiques, par exemples des piscines. Enfin, si l'on s'inquiète beaucoup du déficit du budget de l'Etat dans le cadre des critères de convergence du Traité de Maastricht, on oublie souvent que les déficits des collectivités locales rentre aussi en compte dans l'agrégat "déficit public". Et tous ces déficits cumulés ne sont pas minces, laissant présager certains problèmes d'organisation.

Si la démultiplication des échelons administratifs doit permettre qu'un problème soit réglé au niveau le plus approprié (certaines infrastructures de transport en commun concernent toute une région quand un nouveau stade ne concerne que quelques villes), elle ne doit pour autant entrainer un empilement des administrations. C'est malheureusement trop souvent le cas. Les communautés d'agglomérations sont emblématiques de cette évolution : la mise en commun des moyens de commune, une bonne idée en soi, s'est dans bon nombre de cas transformé en une occasion de multiplier les formalités bureaucratiques, d'embaucher des centaines d'agents pour faire vivre cette nouvelle administration, et dans les pire cas de créer un nouveau budget communication pour justifier le travail de la communauté d'agglomération. Dans la mesure où chaque commune, chaque département, chaque région n'oublie déjà jamais de généreusement doter son budget communication, les sommes perdues inutilement sont considérables au bout du compte. D'autre part, pour monter chaque projet d'infrastructure publique, les communes doivent désormais demander des subventions à la communauté d'agglomération, au conseil général, au conseil régional, voire parfois à l'Etat. A chaque fois, ce sont des études supplémentaires, et des votes de subventions parfois très longs à obtenir. On peut alors se demander si tous ces échelons sont bien utiles.

La suppression des conseils généraux est dans l'air du temps. Ce n'est pas une mauvaise idée. Trop petits pour avoir une réelle influence, trop grand pour être suffisamment proche de chaque dossier comme peuvent l'être les communautés d'agglomérations, leur rôle n'est pas assez défini. Ses attributions principales, l'entretien des routes et la gestion des collèges, pourraient être placées sous l'égide du conseil régional. Les Français aiment leur département, comme l'a montré la polémique invraisemblable sur les plaques d'immatriculation, mais le conseil général n'est pas le département, il n'est qu'une entité administrative dimensionné à cette échelle. Les conseillers généraux sont considérés comme proche des préoccupations des populations, une conséquence de leur élection au suffrage uninominal direct. Qu'à cela ne tienne, rien n'empêche les conseillers régionaux d'être élus de cette façon. Ils pourraient d'ailleurs se regrouper en commissions départementales au sein du conseil régional si certaines questions l'exigent vraiment. Au moins cela ferait l'économie d'une administration.

Bien sûr, tous les conseillers généraux sont d'ores et déjà debout contre de telles idées. Il est à craindre que leurs motivations ne soient pas celles de la défense de l'intérêt général, mais bel et bien de leurs mandats. Si le cumul des mandats venait à être supprimé, la question se poserait déjà moins. Mais il est une autre évolution que doit prôner la commission Balladur : la fin de la clause générale de compétences. Celle-ci permet à chaque échelon administratif de se déclarer compétent sur n'importe quel dossier. Ce n'est plus possible, les dépenses entraînées par des dépenses non obligatoires (parfois via des subventions vraiment fantaisistes) ont un coût énorme, à tel point que les missions obligatoires et vraiment nécessaires en voient leur financement menacé. Y mettre fin serait le premier pas vers une gestion plus rigoureuses des collectivités locales.

mercredi 7 janvier 2009

L'an passé

En comparaison avec l'année 2007, qui vit se dérouler une élection présidentielle aux enjeux forts, l'année 2008 aura été plus calme sur le plan de l'actualité française. La côte de popularité de Nicolas Sarkozy a diminué de façon notable aux premiers mois de l'an passé, mais ce fut moins en réaction à la politique de fond qu'il menait qu'à la fin de la période de grâce et à quelques initiatives malheureuses, comme l'invitation du colonel Kadhafi en France ou la surexposition de sa vie privée. Pour preuve, le Premier ministre François Fillon est encore régulièrement au dessus des 50 % d'approbation. Dans le même temps, la gauche ne s'est pas distinguée. La victoire des candidats socialistes au municipales s'explique surtout par la baisse de la mobilisation des électeurs qui avaient voté pour Nicolas Sarkozy en 2007, ce qui se traduisit par une augmentation générale de l'abstention. Dans la mesure où la droite avait profité d'une vague bleue inespérée aux élections municipales de 2001, cela a suffit pour qu'elle perde un certain nombre de villes qu'elle avait conquit par surprise à l'époque. En aucun cas ces victoires de la gauche n'ont traduis un profond mouvement d'adhésion : le peuple se détourne encore largement du Parti Socialiste, et il a pu assister par la suite au stupéfiant spectacle de la division entre une ex-candidate à la présidentielle entourée d'adorateurs aveugles et un front constitué par des personnalités sans cohérence idéologique. En face, l'UMP a évité tout spectacle embarrassant en étant tout simplement mise en sommeil. Un sommeil profond qui risque de lui nuire sur le long terme. Entre les deux, François Bayrou a réussi à créer un parti dédié à sa gloire, et d'où sont promptement exclus tous ceux qui doutent de ses idées, de ses méthodes ou de sa personne.

Tout ce petit monde se retrouvera aux élections européennes de juin prochain. Personne n'en parle actuellement, et il faut craindre qu'elles se dérouleront comme les précédentes : avec un débat parlant bien peu de politique européenne, et des votes décidés sur des critères assez éloignés des enjeux. Cela a été jusqu'à présent la recette parfaite pour l'envoi de délégations de députés souvent absentéistes, au poids faible dans l'hémicycle européen et à la faible notoriété en France. C'est en quelque sorte un cercle vicieux.

L'an passé fut autrement plus chargé au niveau de l'actualité internationale. La Chine et la Russie ont continué de démontrer leur volonté farouche de défendre ce qu'elles considèrent comme être leurs intérêts nationaux, quel que soit le prix à payer. Les puissances occidentales doivent en être prévenues. Le conflit séculaire du Proche Orient demeure à la une des journaux, quand d'autres guerres en Afrique sont passées sous silence. Et évidemment, l'année entière fut rythmée par les primaires puis l'élection nationale du nouveau Président américain, Barack Obama. Considéré comme l'homme de l'année par le magazine Time, et comme le Messie par tant de citoyens du monde reprenant espoir tout d'un coup, il n'a pourtant rien accompli jusqu'à présent. Pour lui, une fois arrivé au pouvoir, le plus dur restera à faire. Et si le monde peut avoir l'audace d'espérer, ce sera bien à lui de satisfaire ces attentes. Car à quoi bon n'être l'homme que d'une élection, si c'est pour ne pas être l'homme d'une action ?

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