Le Pacte pour la Justice
Par xerbias, mardi 15 novembre 2011 à 23:44 :: General :: #699 :: rss
Une vidéo à voir dans le cadre du nécessaire débat pour la prochaine élection présidentielle :
Source : http://www.pacte2012.fr/video.html
Le Pacte 2012 pour la Justice, mentionné par la vidéo.
Ses 5 grandes propositions, et les 10 mesures préconisées par l'association "Institut pour la Justice" :
Source : http://www.pacte2012.fr/video.html
Le Pacte 2012 pour la Justice, mentionné par la vidéo.
Ses 5 grandes propositions, et les 10 mesures préconisées par l'association "Institut pour la Justice" :
- L’égalité de droits entre la victime et l’accusé : Un accès immédiat pour la victime à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte ; le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur.
- L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : Un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ; des amendes « plancher » automatiques accompagnant toute condamnation pour délit.
- L’application effective des peines prononcées : L’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ; une capacité de 30 000 places de prison supplémentaires pour rejoindre la moyenne européenne.
- Une fermeté de précaution vis-à -vis des criminels dangereux : La perpétuité réelle pour les grands criminels ; la surveillance à vie des délinquants sexuels.
- Une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : Un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; des audiences d’application des peines ouvertes au public.
Commentaires
1. Le jeudi 17 novembre 2011 à 00:22, par adrien
2. Le jeudi 17 novembre 2011 à 00:37, par xerbias
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