vendredi 17 septembre 2010
Les lobbys audiovisuels défendent rageusement leurs niches fiscales
Par xerbias, vendredi 17 septembre 2010 à 23:42 :: Economie
Tout a commencé par une remarque anodine de la Commission Européenne : pourquoi les offres triple play (internet/téléphone/télévision) françaises sont elle taxées à moitié à 5,5 % (au lieu de 19,6 %), alors que la partie télévision, qui bénéficie de ce régime préférentiel de TVA, représente moins d'un tiers du coût global ? On ne savait pas trop bien pourquoi la Commission intervenait à ce sujet, mais elle mettait le doigt sur une question intéressante... pour l'Etat français. En effet, alors qu'il faut à tout prix réduire les déficits, le projecteur était soudainement pointé vers ce qui est tout simplement une niche fiscale. La télévision payante bénéficie d'une TVA à taux réduit, ce taux que les restaurateurs ont eu tant de mal à avoir. Et cette TVA réduite ne se justifie tout simplement pas. Le ministre du budget, François Baroin, a pu vouloir légitimement corriger cela en reclassant ce service dans le taux normal. Or chaque niche fiscal a son chien de garde, et en l'occurrence, c'était ouvrir la boîte de Pandore.
Tout un tas de gens ont ainsi intérêt à ce que les opérateurs de télévision payante soient riches. Les chaînes de télévision ont des obligations incroyables en terme de financement d'œuvres audiovisuelles. Un groupe comme Canal Plus doit bien sûr acheter des programmes (films, événements sportifs, séries, téléfilms, documentaires, téléfilms) pour alimenter son antenne. C'est son intérêt direct. Mais il doit aussi veiller aux intérêts de ses fournisseurs. L'Etat l'oblige donc à participer à tout un tas de programmes dont cette entreprise n'a que faire, et à participer à divers fonds qui ne lui rapporteront rien. Ces impôts particuliers sont liés aux chiffres d'affaires de ces groupes. Donc toute taxation supplémentaire qui va dans les caisses de l'Etat risque de faire perdre de l'argent aux producteurs. Ceux-ci n'ont pas apprécié.
Les lobbys se sont alors mis en branle avec tellement de puissance qu'une normalisation de la TVA sur la télévision finit par être écartée par le gouvernement. Désormais, seul les offres triple play seraient concernées, avec un taux de 19,6 % sur l'ensemble de la facture. La encore, les lobbys de l'audiovisuel ne sont pas contents, puisqu'ils voyaient dans le secteur des télécoms une nouvelle vache à lait de financement. Et évidemment, les fournisseurs d'accès à internet sont vent debout face à une mesure qui remettrait en cause le tarif psychologique de 29,90 €.
Être taxé ne fait plaisir à personne. Mais la vraie question à se poser est celle du financement des industries culturelles. Pourquoi le but d'une chaîne de télévision devrait être de financer la production de tout et n'importe quoi, sans toujours avoir le choix ? Les clauses portant sur la "diversité" de la production cinématographiques sont anormales. Financer un film dont on sait dès le départ qu'il n'intéressera personne n'a pas d'intérêt, à part pour ceux qui y travaillent. Le but du cinéma est-il d'apporter quelque chose au reste de la société, ou bien seulement de permettre à des artistes impopulaires de se faire plaisir ?
Tout un tas de gens ont ainsi intérêt à ce que les opérateurs de télévision payante soient riches. Les chaînes de télévision ont des obligations incroyables en terme de financement d'œuvres audiovisuelles. Un groupe comme Canal Plus doit bien sûr acheter des programmes (films, événements sportifs, séries, téléfilms, documentaires, téléfilms) pour alimenter son antenne. C'est son intérêt direct. Mais il doit aussi veiller aux intérêts de ses fournisseurs. L'Etat l'oblige donc à participer à tout un tas de programmes dont cette entreprise n'a que faire, et à participer à divers fonds qui ne lui rapporteront rien. Ces impôts particuliers sont liés aux chiffres d'affaires de ces groupes. Donc toute taxation supplémentaire qui va dans les caisses de l'Etat risque de faire perdre de l'argent aux producteurs. Ceux-ci n'ont pas apprécié.
Les lobbys se sont alors mis en branle avec tellement de puissance qu'une normalisation de la TVA sur la télévision finit par être écartée par le gouvernement. Désormais, seul les offres triple play seraient concernées, avec un taux de 19,6 % sur l'ensemble de la facture. La encore, les lobbys de l'audiovisuel ne sont pas contents, puisqu'ils voyaient dans le secteur des télécoms une nouvelle vache à lait de financement. Et évidemment, les fournisseurs d'accès à internet sont vent debout face à une mesure qui remettrait en cause le tarif psychologique de 29,90 €.
Être taxé ne fait plaisir à personne. Mais la vraie question à se poser est celle du financement des industries culturelles. Pourquoi le but d'une chaîne de télévision devrait être de financer la production de tout et n'importe quoi, sans toujours avoir le choix ? Les clauses portant sur la "diversité" de la production cinématographiques sont anormales. Financer un film dont on sait dès le départ qu'il n'intéressera personne n'a pas d'intérêt, à part pour ceux qui y travaillent. Le but du cinéma est-il d'apporter quelque chose au reste de la société, ou bien seulement de permettre à des artistes impopulaires de se faire plaisir ?