Lorsqu'il y a six mois, le gouvernement fut amené à relever le taux de la TVA sur les services de télévision en ligne, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) se sont immédiatement insurgés, l'un d'entre eux (Free) allant même jusqu'à parler de "taxe Baroin-Sarkozy". Les FAI se sont tour à tour plaints de la charge colossale que cela représentait, et qu'ils seraient poussés à augmenter nettement le prix de leurs tarifs. Probablement dans un but de lobbying (faire peur aux consommateurs pour qu'ils se retournent vers le gouvernement), ils parlaient d'augmentations très nettes (supérieures à 3 euros), alors que Bercy affirmait que cela ne pouvait décemment dépasser deux euros.

C'est en fait mathématique. A la base, les FAI partaient du principe que les services télévisés représentaient la moitié du prix, quand ils ne formaient qu'une petite part des coûts. Dans ce cas, le prix du forfait triple play emblématique de 29,90 € découlait de la formule suivante : 1,196y +1,055y =29,90. Chaque moitié du service (la télévision d'une part, l'accès à internet et la téléphonie fixe d'autre part) avait donc un coût HT de 13,28 € environ. Avec l'unification du niveau de TVA, le nouveau prix devait donc être de 2 x 1,196 x 13,28 = 31,77 €. Toute hausse supérieure ne serait qu'une augmentation des prix pour augmenter la marge.

Ces hausses de tarifs représentent un changement des conditions commerciales, et donc une opportunité de rompre son contrat. Cela fut mis en avant par des associations de consommateurs telles que l'UFC-Que Choisir, et encouragea les FAI à limiter leurs hausses. Le nouveau tarif du triple play se stabilise à 31,90 €, soit 13 centimes d'augmentation de marge par mois. 1,52 € de gain par abonné et par an, comme il y a des millions d'abonnés, ce n'est pas négligeable. Cette modération dans les augmentations est une conséquence de la concurrence existante. Dans la téléphonie, les opérateurs ont même décidé de ne pas augmenter du tout leurs tarifs.

Mais en creusant plus profondément, il s'avère que toute cette affaire est scandaleuse, et ce à plusieurs niveaux. Le taux de TVA réduit sur les services de télévision ne date que de mars 2007, il avait été mis en place par le ministre de la Culture de l'époque Renaud Donnedieu de Vabres, dans le cadre de la loi "Télévision du futur". A l'époque, aucun tarif n'avait diminué pour l'occasion, alors que les gains étaient très importants pour les opérateurs. Ensuite, ce taux avait été appliqué à tort et à travers. Sur une part bien trop importante des forfaits du triple play, sur une proportion difficile à connaître des forfaits de téléphonie mobile... tout cela s'apparentait bien à une façon de truander le fisc. Car le pire, c'est que la hausse des tarifs est désormais aussi appliquée à des services d'accès à internet qui ne fournissaient même pas la télévision.

En conséquences, toutes ces hausses ne sont absolument pas justifiées, et révèle une double arnaque. Arnaque à la fiscalité d'une part, entre 2007 et 2010, où par des artifices comptables fallacieux, FAI et opérateurs mobiles ont économisé des sommes importantes en TVA, sans bien sûr en faire bénéficier le consommateur d'une quelconque façon. Arnaque des consommateurs d'autre part depuis début février, où la suppression de cette possibilité est plus que répercutée sur les abonnés, l'arnaque se faisant désormais à leurs dépends plutôt qu'à ceux de l'Etat. Dans cette affaire, les consommateurs n'ont jamais été gagnants, les FAI étaient et restent des coupables.