mercredi 25 mai 2011
L'oubli facile des récidivistes
Par xerbias, mercredi 25 mai 2011 à 22:05 :: General
Un sondage CSA publié la semaine dernière par l'"Institut pour la Justice" montre que 70 % des Français pensent que la justice française est trop indulgente à l'égard des récidivistes. 50 % d'entre eux répondent même "oui tout à fait" à cette question. Ce sentiment est donc largement répandu. La suite de l'étude est consacrée à d'éventuelles mesures à adopter pour la sécurité, notamment vis-à -vis des criminels sexuels. Mais elle n'aborde pas la définition de la récidive. D'un point de vue purement juridique, c'est assez précis. Ce que tout le monde ne sait peut-être pas, c'est que suivant les délits, il y a un délai de prescription, à la suite duquel une personne n'est pas considérée comme récidiviste, quand bien même elle venait à recommencer le même délit. Par exemple, quelqu'un qui commet un délit passible de dix ans d'emprisonnement, puis commet un délit identique plus de cinq ans après avoir purgé sa première peine, sera jugé comme s'il n'était pas récidiviste.
De toute façon, même si cette personne était encore dans le délai de surveillance pour la récidive, il faudrait que le ministère public prenne l'initiative de viser la récidive, et apporter cet aspect au procès. Ce n'est pas du tout automatique, et cette démarche n'est pas si fréquente qu'on pourrait le penser. On trouve donc de nombreuses personnes qui commettent à plusieurs reprises les mêmes actes, mais qui ne sont pas jugées comme récidivistes par le tribunal pour ce genre de raisons. De même, lorsqu'un tribunal condamne quelqu'un à une peine avec sursis, ce qui rajoute une pression par rapport au simple devoir de ne pas récidiver, eh bien il ne s'agit encore une fois que d'une obligation de ne pas récidiver dans une période de cinq ans. Mis à part le récent mécanisme des peines planchers, la peine avec sursis ne s'applique de toute façon pas en cas de nouvelle condamnation, cela dépend de la condamnation en elle-même (être déclaré coupable ne suffit pas).
Cette philosophie judiciaire est très contestable. Le principe du sursis ou des peines aggravées en cas de récidive se justifie selon l'idée que l'on peut faire une erreur, et que l'on peut avoir le droit à une seconde chance. La loi devrait être plus sévère envers ceux qui s'acharnent à ne pas la respecter. Pourtant, dans la plupart des cas, on voit que la justice française considère qu'une personne qui est restée tranquille pendant cinq années est devenue quelqu'un de neuf, libre d'avoir non plus une seconde chance, mais une nouvelle première chance. Un tel signal donné à d'anciens délinquants n'est pas le bon. Certes, cela permet de réduire le taux de récidivistes, en oubliant volontairement les actes passés des délinquants. Mais une leçon donnée par la justice doit être retenue toute une vie, et non pas pour quelques années seulement. Si on devait à nouveau réviser les lois pénales, il serait donc judicieux d'attaquer la récidive sous cet angle là : quelle soit considérée automatiquement et indéfiniment pour ceux qui se rendent à nouveau coupable. Le message envoyé à ces personnes serait bien plus clair.
De toute façon, même si cette personne était encore dans le délai de surveillance pour la récidive, il faudrait que le ministère public prenne l'initiative de viser la récidive, et apporter cet aspect au procès. Ce n'est pas du tout automatique, et cette démarche n'est pas si fréquente qu'on pourrait le penser. On trouve donc de nombreuses personnes qui commettent à plusieurs reprises les mêmes actes, mais qui ne sont pas jugées comme récidivistes par le tribunal pour ce genre de raisons. De même, lorsqu'un tribunal condamne quelqu'un à une peine avec sursis, ce qui rajoute une pression par rapport au simple devoir de ne pas récidiver, eh bien il ne s'agit encore une fois que d'une obligation de ne pas récidiver dans une période de cinq ans. Mis à part le récent mécanisme des peines planchers, la peine avec sursis ne s'applique de toute façon pas en cas de nouvelle condamnation, cela dépend de la condamnation en elle-même (être déclaré coupable ne suffit pas).
Cette philosophie judiciaire est très contestable. Le principe du sursis ou des peines aggravées en cas de récidive se justifie selon l'idée que l'on peut faire une erreur, et que l'on peut avoir le droit à une seconde chance. La loi devrait être plus sévère envers ceux qui s'acharnent à ne pas la respecter. Pourtant, dans la plupart des cas, on voit que la justice française considère qu'une personne qui est restée tranquille pendant cinq années est devenue quelqu'un de neuf, libre d'avoir non plus une seconde chance, mais une nouvelle première chance. Un tel signal donné à d'anciens délinquants n'est pas le bon. Certes, cela permet de réduire le taux de récidivistes, en oubliant volontairement les actes passés des délinquants. Mais une leçon donnée par la justice doit être retenue toute une vie, et non pas pour quelques années seulement. Si on devait à nouveau réviser les lois pénales, il serait donc judicieux d'attaquer la récidive sous cet angle là : quelle soit considérée automatiquement et indéfiniment pour ceux qui se rendent à nouveau coupable. Le message envoyé à ces personnes serait bien plus clair.