mercredi 20 octobre 2010
Sur la TVA sociale
Par xerbias, mercredi 20 octobre 2010 à 19:38 :: Economie
Coup sur coup, des personnalités aussi différentes que Manuel Valls, Jean-François Copé ou Jacques Attali se sont exprimées en faveur de la TVA sociale. En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'était montré favorable à une expérimentation, avant que l'idée ne soit abattue habilement par Laurent Fabius pendant les législatives. Pourtant, l'idée reste séduisante, à gauche comme à droite. Le principe est de faire financer une baisse des charges sociales par une augmentation de la TVA. Une telle mesure est favorable à l'emploi, car elle oriente le financement de la protection sociale non pas en pénalisant le travail, qui est un coût dans les produits que l'on exporte mais pas dans ceux que l'on importe, mais vers la consommation. Ainsi, un produit importé pourrait financer lui aussi la protection sociale, limitant un peu les effets du dumping social ayant cours dans les pays où la main d'œuvre est mal rémunérée.
Le premier des obstacles est évidemment l'inflation qu'elle génèrerait. Déjà , on pourrait imaginer que les créations d'emplois (vu la diminution du coût du travail) ou les éventuelles hausses de salaires permettraient d'encaisser le choc via une hausse des revenus globaux. Ensuite, il faudrait étudier dans quelle mesure il faudrait augmenter la TVA. En Allemagne, par une décision du gouvernement Merkel 2007, elle a augmenté de trois points : deux pour la diminution des déficits (et la France en aurait bien besoin aussi), un pour la diminution des charges sociales. Aujourd'hui, l'Allemagne connaît un taux de chômage au plus bas depuis la réunification. Au Danemark aussi cette hausse avait été de trois points, avec une TVA atteignant 25 %. Actuellement, le niveau français de TVA se trouve dans la moyenne de la zone euro. Une hausse de trois points générerait 20 milliards de recettes supplémentaires immédiates.
Si elle était répercutée intégralement, cela ferait une inflation directe de 2,5 %. Mais ce n'est pas certain. Les industriels pourraient affecter leurs gains d'un côté (baisses de leurs charges patronales) à une maîtrise de leurs tarifs. En plus, ils ont parfois justement intérêt à garder leurs prix fixes, notamment pour garder un seuil psychologique, ou rester dans les clous de ce que leurs clients sont prêts à payer. Ainsi, les variations de TVA des années 90 n'ont pas eu des répercussions vraiment spectaculaires pour les consommateurs. Dernièrement, la baisse de la TVA dans la restauration l'a encore démontré. Les restaurants ont très majoritairement gardé les mêmes prix, tout simplement parce qu'ils savaient que leurs consommateurs étaient prêts à payer leurs menus à de tels niveaux, ou bien doutaient qu'une baisse des prix se traduise par une hausse de chiffre d'affaires, même avec une hausse des volumes.
Pour une fois qu'une idée simple, susceptible d'aider grandement à la résolution de nos problèmes est disponible, il serait bien bête de l'écarter d'un revers de main et de ne pas l'étudier attentivement. Il est dit qu'une grande restructuration de la taxation est prévue en 2011. Il faudra que l'idée de la TVA sociale soit au devant de la scène. Sinon, il faudra attendre la prochaine présidentielle pour la retrouver dans les programmes électoraux.
Le premier des obstacles est évidemment l'inflation qu'elle génèrerait. Déjà , on pourrait imaginer que les créations d'emplois (vu la diminution du coût du travail) ou les éventuelles hausses de salaires permettraient d'encaisser le choc via une hausse des revenus globaux. Ensuite, il faudrait étudier dans quelle mesure il faudrait augmenter la TVA. En Allemagne, par une décision du gouvernement Merkel 2007, elle a augmenté de trois points : deux pour la diminution des déficits (et la France en aurait bien besoin aussi), un pour la diminution des charges sociales. Aujourd'hui, l'Allemagne connaît un taux de chômage au plus bas depuis la réunification. Au Danemark aussi cette hausse avait été de trois points, avec une TVA atteignant 25 %. Actuellement, le niveau français de TVA se trouve dans la moyenne de la zone euro. Une hausse de trois points générerait 20 milliards de recettes supplémentaires immédiates.
Si elle était répercutée intégralement, cela ferait une inflation directe de 2,5 %. Mais ce n'est pas certain. Les industriels pourraient affecter leurs gains d'un côté (baisses de leurs charges patronales) à une maîtrise de leurs tarifs. En plus, ils ont parfois justement intérêt à garder leurs prix fixes, notamment pour garder un seuil psychologique, ou rester dans les clous de ce que leurs clients sont prêts à payer. Ainsi, les variations de TVA des années 90 n'ont pas eu des répercussions vraiment spectaculaires pour les consommateurs. Dernièrement, la baisse de la TVA dans la restauration l'a encore démontré. Les restaurants ont très majoritairement gardé les mêmes prix, tout simplement parce qu'ils savaient que leurs consommateurs étaient prêts à payer leurs menus à de tels niveaux, ou bien doutaient qu'une baisse des prix se traduise par une hausse de chiffre d'affaires, même avec une hausse des volumes.
Pour une fois qu'une idée simple, susceptible d'aider grandement à la résolution de nos problèmes est disponible, il serait bien bête de l'écarter d'un revers de main et de ne pas l'étudier attentivement. Il est dit qu'une grande restructuration de la taxation est prévue en 2011. Il faudra que l'idée de la TVA sociale soit au devant de la scène. Sinon, il faudra attendre la prochaine présidentielle pour la retrouver dans les programmes électoraux.