Il y a quelques jours, la commission sur la rémunération pour copie privée a décidé d'étendre sa taxe sur les tablettes tactiles, partant du principe que ces appareils disposent des mémoires. Elle a aussi déplafonné la taxation sur les clés USB, les cartes mémoires, et créé deux nouvelles tranches pour les disques durs. Même les appareils GPS sont désormais taxés, et la prochaine Freebox ne devrait pas échapper à une taxe de plusieurs dizaines d'euros par unité. La taxe peut monter jusqu'à 120 € pour un disque dur externe. Au fur et à mesure de cette frénésie fiscale, son poids devient assommant. Le dispositif est ancien, puisqu'il date de 1985, où il était alors question de taxer les cassettes. Sa logique est de taxer tous les supports où des produits culturels peuvent être potentiellement copiés sous le droit à la copie privée (pourtant de plus en plus réduit). Peu importe que vous ne copiez jamais de musique sur la carte mémoire de votre appareil photo : il sera quand même lourdement taxé. Plus surprenant, cette taxation ne varie pas en fonction de la loi. Ce ne sont pas les parlementaires élus par le peuple qui déterminent le barème de cette taxe. C'est une commission "indépendante", composée de représentant des ayants droit. Elle a le pouvoir de lever l'impôt, qualifié pudiquement de "rémunération" ou de "redevance". C'est parfaitement abusif, antidémocratique, et illégitime.

75 % de l'argent récolté sert à rémunérer les sociétés d'auteurs, dont la très riche SACEM. Ceux-ci ont donc le pouvoir de déterminer ce qui est prélevé, et d'empocher le résultat. Le reste sert à subventionner diverses manifestations culturelles, tels que des festivals dont la grande majorité n'a que faire. Bref, les artistes et ceux qui les produisent sont les seuls bénéficiaires de toute cette taxation, martelée pourtant sur ce qui est censé un droit (la possibilité de copier pour son propre usage un produit culturel que l'on a acheté). Tout cela est scandaleux, et pour bien faire, devrait être entièrement aboli au plus vite.

Comment en est on arrivé là ? A la base, le législateur voit un secteur économique qui marche bien. Dans les années 80, les cassettes vierges étaient populaires. Ensuite, il y a un secteur économique en difficulté. A la même époque, les maisons de disques s'émouvaient (déjà) que la copie illégale pouvaient leur créer du tort. Elles ont fait du lobbying auprès du législateur, qui a voulu se montrer généreux en permettant à la population d'être prélevée, via cette nouvelle taxe sur le secteur économique qui fonctionne bien.

C'est en fait intemporel. Encore de nos jours, cela arrive tous les mois. Un député ou le gouvernement trouve qu'il est impérieux de lancer telle ou telle nouvelle mesure, qui invariablement, coûtera de l'argent. Comme les finances publiques sont déjà totalement dévastées, il faut quand même se soucier de trouver une source de financement. Qu'à cela ne tienne, on s'intéressera à ceux qui ne sont pas encore trop écrasés par les taxes. On l'a encore vu récemment avec la "taxe Google", sur la taxation de la publicité en ligne, un nouveau secteur en plein boom. Cela permettra aux entreprises en croissance de l'être beaucoup moins, et en bonus, de se voir frappée par une complexité fiscale et judiciaire supplémentaire.

En 1986, le Président américain Ronald Reagan expliquait lors d'une conférence sur les petites entreprises que traditionnellement, "la façon de voir du gouvernement à propos de l'économie pouvait être résumée en quelques phrases courtes : Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue de bouger, régulez-le. Et si ça s'arrête de bouger, subventionnez-le." On ne pourrait mieux résumer la situation en France. Un artiste veut financer son festival qui ne trouvera pas assez de spectateurs ? Il suffit de taxer les tablettes tactiles ! C'est si simple. Et si bête. Une subvention peut-être utile lorsqu'elle est temporaire, pas lorsque les difficultés d'une entreprise ou d'un secteur sont structurelles, et que le flux d'argent ponctionné sur le reste de l'économie ne servira qu'a prolonger indéfiniment une honteuse agonie. Parce que pendant ce temps, tout cet argent taxé ne servira qu'à pousser d'autres entreprises ou secteur à les rejoindre au cimetière. Mais en France, c'est visiblement la dernière expertise qui nous restera.