mercredi 15 juin 2011
La vraie leçon de l'"affaire" Luc Ferry
Par xerbias, mercredi 15 juin 2011 à 18:58 :: Faits politiques
Plutôt que de balancer des "révélations" très médiatisées sur le plateau de Canal Plus, Luc Ferry aurait mieux fait de la fermer. C'est en tout cas ce qu'il doit se dire actuellement, alors que la presse s'est remise à enquêter sur son cas personnel. On a ainsi découvert qu'il était rémunéré par l'Université Paris VII alors qu'il n'y fait pas cours. A la place, il est président du Conseil d'Analyse de la Société, organisme héritier du Commissariat au Plan. Hors avec la loi récente sur l'autonomie des universités, de telles décharge d'enseignement ou de détachement de personnel doivent faire l'objet de convention. Celle concernant Luc Ferry n'ayant pas été adoptée "pour des raisons administratives", il y avait donc un problème. Matignon a donc décidé de régler la facture en guise de dédommagement.
En tant que tel, cette affaire Luc Ferry n'est pas un scandale. D'un point de vue juridique, il n'y a rien d'illégal, et la question est réglée. Luc Ferry ne peut être accusé de malhonnêteté. Cela dépasse en fait son cas personnel : le problème est plus vaste. C'est celui de tous ces détachements, décharges, délégations ou mises à disposition, qui permettent à des fonctionnaires d'être rémunérés par leur corps d'origine comme s'ils continuaient d'occuper leur poste, alors qu'ils vont en occuper un autre ailleurs. Tous ces régimes sont très élastiques et assez généreux. Luc Ferry a ainsi pu toucher une rémunération supplémentaire de la part du Conseil d'Analyse de la Société, alors qu'il était déjà payé par son université d'origine. Ce matin encore, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault rappelait sur RTL qu'il était payé par la SNCF au titre d'une délégation, à l'instar de nombreux autres responsables syndicaux issus d'entreprises publiques, alors qu'il travaille à temps complet pour son syndicat.
Tous ces mécanismes sont-ils vraiment utiles ? On peut en douter. D'un point de vue moral, ils ne se justifient pas en tout cas. Si un fonctionnaire doit changer de poste, il faut qu'il y ait le mouvement administratif associé. Luc Ferry aurait du être employé directement par l'organisme qu'il préside, et Bernard Thibault devrait être rémunéré par la CGT. En fin de compte, ce n'est ni plus ni moins qu'un changement d'emploi. Des nouveaux contrats doivent donc être signés. Si des fonctionnaires veulent revenir dans leur administration d'origine après l'avoir quitté, ils peuvent tout à fait signer un nouveau contrat pour occuper le même poste.
Plutôt que de laisser perdurer tous ces dispositifs qui entretiennent l'opacité et les difficultés administratives (comme on l'a vu cette semaine), l'Etat ferait mieux d'y mettre fin. Cela simplifierait considérablement la gestion des ressources humaines de nombreuses administrations. Et puis, pendant qu'on y est, on pourrait également se débarrasser des commissions coûteuses et surabondantes telles que le Conseil d'Analyse de la Société...
En tant que tel, cette affaire Luc Ferry n'est pas un scandale. D'un point de vue juridique, il n'y a rien d'illégal, et la question est réglée. Luc Ferry ne peut être accusé de malhonnêteté. Cela dépasse en fait son cas personnel : le problème est plus vaste. C'est celui de tous ces détachements, décharges, délégations ou mises à disposition, qui permettent à des fonctionnaires d'être rémunérés par leur corps d'origine comme s'ils continuaient d'occuper leur poste, alors qu'ils vont en occuper un autre ailleurs. Tous ces régimes sont très élastiques et assez généreux. Luc Ferry a ainsi pu toucher une rémunération supplémentaire de la part du Conseil d'Analyse de la Société, alors qu'il était déjà payé par son université d'origine. Ce matin encore, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault rappelait sur RTL qu'il était payé par la SNCF au titre d'une délégation, à l'instar de nombreux autres responsables syndicaux issus d'entreprises publiques, alors qu'il travaille à temps complet pour son syndicat.
Tous ces mécanismes sont-ils vraiment utiles ? On peut en douter. D'un point de vue moral, ils ne se justifient pas en tout cas. Si un fonctionnaire doit changer de poste, il faut qu'il y ait le mouvement administratif associé. Luc Ferry aurait du être employé directement par l'organisme qu'il préside, et Bernard Thibault devrait être rémunéré par la CGT. En fin de compte, ce n'est ni plus ni moins qu'un changement d'emploi. Des nouveaux contrats doivent donc être signés. Si des fonctionnaires veulent revenir dans leur administration d'origine après l'avoir quitté, ils peuvent tout à fait signer un nouveau contrat pour occuper le même poste.
Plutôt que de laisser perdurer tous ces dispositifs qui entretiennent l'opacité et les difficultés administratives (comme on l'a vu cette semaine), l'Etat ferait mieux d'y mettre fin. Cela simplifierait considérablement la gestion des ressources humaines de nombreuses administrations. Et puis, pendant qu'on y est, on pourrait également se débarrasser des commissions coûteuses et surabondantes telles que le Conseil d'Analyse de la Société...